Chiens dangereux

Chiens dangereux

Quoi de neuf ?

2011

• Juillet 2011 : Le Journal officiel du 30 juin 2011 abroge le projet d'Observatoire des morsures canines, initialement défini dans l'article 1er de la loi du 20 juin 2008 qui renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

2009

• Mai 2009 : Arrêtés du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude et les qualifications et capacités matérielles d’accueil requises pour la dispenser
• Avril 2009 : Décret du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser l'attestation d'aptitude

2008

• Novembre 2008 : Décret no 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l’évaluation comportementale des chiens
• Novembre 2008 : code rural à jour du 19 octobre 2008
• Octobre 2008 : les nouvelles obligations des maires
• Septembre 2008 : un nouveau contrat entre homme et chien, article de Claude Béata par dans Le Monde au mois d'août.
• Août 2008 : les points essentiels concernant les vétérinaires dans la loi du 20 juin 2008, par Jacques Cordel, revu à la suite des modification légales de l'été par Nicolas Massal.
• Mars 2008 : depuis la loi du 5 mars 2007, les articles L 211-11 et L 211-14-1 du Code Rural confient au vétérinaire la responsabilité des évaluations comportementales. La profession vétérinaire a répondu à la demande de la société en s’inscrivant massivement sur les listes de vétérinaires évaluateurs.
  Les confrères déjà inscrits, ou prévoyant de le faire, et désireux de mettre à jour leurs connaissances apprécieront cette formation organisée avec l’appui des organismes de formation, sous l’égide de toutes les instances et coordonnées par le SNVEL. En savoir plus
• Evaluation des chiens dangereux, quand ? comment ? et dernière version du code rural
  A l’heure actuelle, les vétérinaires et particulièrement ceux qui s’inscrivent ou envisagent de s’inscrire sur les listes départementales prévues par la loi du 5 mars 2007, se posent de nombreuses questions sur l’évaluation comportementale. La pression des autorités est parfois forte et il est difficile de savoir dans quel cadre et comment répondre aux sollicitations. Zoopsy vous aide à faire le point...
• Tableau comparatif : texte actuel, projet de loi, propositions de la commission (par l'atelier Zoopsy Nord)
• Au Sénat, discussion du projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Compte rendu analytique officiel du 7 novembre 2007. 1e partie - 2e partie
• Septembre 2007 - Télécharger la plaquette de l'ORCA