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Législation - Réglementation

En vert : texte législatif Législation

agressivité morsure

Code Rural

Partie législative  Partie législative
Mis à jour : 08/05/2010

Partie réglementaire  Partie réglementaire
Mis à jour : 08/05/2010

Annexes  Annexes
Mis à jour : 08/05/2010

agressivité morsure

Réglementation « chiens dangereux »

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux  Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Décret du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural  Décret du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

Code rural : Animaux dangereux et errants (partie législative et réglementaire)  Code rural : Animaux dangereux et errants (partie législative et réglementaire)
Mis à jour : 08/05/2010

American Staff

Evaluation comportementale

Toutes les infos
- Chiens concernés
- Modalités, notamment inscription sur le fichier ICAD depuis le 01/11/2013
- Textes réglementaires

 

Catégories de chiens définies à l’article 211-12 du code rural

Toutes les infos
- Critères morphologiques
- Standards des races concernées

 

Obligations liées aux chiens de 1ère catégorie

Toutes les infos
- Chiens concernés
- Obligations du propriétaire ou du détenteur
- Sanctions et peines en cas de non-respect de la loi

 

Obligations liées aux chiens de 2ème catégorie

Toutes les infos
- Chiens concernés
- Obligations du propriétaire ou du détenteur
- Sanctions et peines en cas de non-respect de la loi

 

Obligations liées aux chiens ayant mordu une personne

Toutes les infos
- Chiens concernés
- Surveillance sanitaire obligatoire de 15 jours
- Déclaration de la morsure à la mairie et évaluation comportementale obligatoires

 

Attestation d’aptitude

Décret du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural (attestation d’aptitude) et au contenu de la formation  Décret du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural (attestation d’aptitude) et au contenu de la formation

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude  Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude - modifié par l’arrêté du 15 décembre 2009
Mis à jour : 15/12/2009

Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude  Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude

Obligations et dispenses relatives à l'attestation d'aptitude, avec références législatives  Obligations et dispenses relatives à l'attestation d'aptitude, avec références législatives

 

Rapport : Mise en place de l’Observatoire national du comportement canin – Ministère de l’Agriculture – juin 2009  Rapport : Mise en place de l’Observatoire national du comportement canin – Ministère de l’Agriculture – juin 2009

Infos presse - ministère de l’intérieur - décembre 2009 : mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux  Infos presse - ministère de l’intérieur - décembre 2009 : mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux

Dépliant  Dépliant "chiens dangereux" : ministère de l’intérieur - décembre 2009

Circulaire  Circulaire "Vade mecum chiens dangereux" : ministère de l’intérieur - 17 février 2010

 

Permis de détention

Décret du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien  Décret du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d’un chien

Décret du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien  Décret du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien

 

Chiens dangereux

Certificat vétérinaire avant cession d’un chien

Décret du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire  Décret du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire

Cession gratuite ou onéreuse d’un chien ou d’un chat : les obligations avec les liens vers les textes législatifs  Cession gratuite ou onéreuse d’un chien ou d’un chat : les obligations avec les liens vers les textes législatifs

 

agressivité morsure

Législation rage

Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs  Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs
Mis à jour : 28/04/2007

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 avril 1997  Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 21 avril 1997

Article R223-25 du code rural  Article R223-25 du code rural

Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l’article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage  Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l’article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques  Arrêté du 10 octobre 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques

 

 

 

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