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Compte-rendu des réunions à Paris

 

Depuis la déferlante médiatique concernant les chiens dangereux, et comme nous avions pu l’annoncer à ceux qui étaient presents à la Formation des Formateurs, Claude Beata, président de ZooPsy a pu être reçu mardi 20 juin par le Conseiller à l’Agriculture auprès de la Présidence (et son assistante qui participe aux réunions interministérielles sur le dossier)

Réunion à l’Elysée – Mardi 20 juin 2006

Au cours d’un entretien d’une heure, les deux conseillers étaient ouverts et détendus. Attentifs, leurs questions montraient qu'ils avaient déjà réfléchi au sujet.

  • Ils pressentent que les races ne sont pas un bon angle d'attaque mais "il faut faire avec la loi actuelle..."
  • Les propositions concernant l'utilisation élargie du mandat sanitaire les intéressent beaucoup ainsi que l'évaluation. Ils ne savaient pas que la déclaration des morsures était obligatoire.

Au terme de l’entrevue, nous pouvons dire qu'ils connaissent maintenant l'existence des vétos comportementalistes et de ZooPsy. Ils ont exprimé leur volonté de se servir du dossier remis dès le lendemain à la réunion interministérielle. Ils nous par ailleurs recommandé au conseiller du Ministre de l’Agriculture qui co-organisait le lendemain une réunion interprofessionnelle sur le sujet au Ministère de l’Intérieur, conseiller que nous avons pu joindre le soir même par téléphone.

Dans le contact téléphonique avec le conseiller, nous avons pu apprendre :

1 - qu'il y avait bien une réunion le mercredi 21 juin comprenant le SNVEL, la SPA, la SCC, un représentant des professionnels du chient et le Pr Courreau (Chaire de Zootechnie. Spécialiste en Génétique...), le Directeur de cabinet du ministre de l'intérieur et le directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture

2 - que les premières mesures prises (les décrets sont en cours de redaction) sont le fait de "monter" les Rotts non LOF en catégorie 1 et d'augmenter les pouvoirs des préfets

3 - que le groupe de travail devait rendre des proposition à très court terme (jour de la reunion) et à moyen terme (entre le 1er et le 15 juillet)

Je lui ai renouvelé notre offre de participer à ce groupe de travail en nous positionnant comme techniciens, ayant réfléchi en groupe à la question depuis la promulgation de la loi et complémentaires du Snvel . Le conseiller a alors décidé de nous inviter à cette réunion.

Une concertation téléphonique avec le président du Snvel nous a permis de nous mettre d’accord sur une stratégie commune demandant tout d’abord un abandon le plus rapide possible de l'indexation par race. Sans aller dans le sens d’un critère de poids que proposait le Snvel dans un premier temps pour ne garder que l'évaluation de la dangerosité sur des indices comportementaux.

 

Réunion au Ministère de l’Intérieur – Mercredi 21 juin 2006


A cette réunion étaient présent le directeurs de cabinet du Ministre de l'Agriculture, le directeurs de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur, leurs assistants, plus 6 fonctionnaires de différents ministères (Justice, Agriculture et Intérieur).

En face, il y avait. 4 représentants de la SCC, une représentante de l'Association des Professionnels des chiens et des chats (APCC représentant éleveurs, educateurs, etc…), deux représentants de la SPA, Serge Belais le confrère président de la SPA et son assistante, un représentant du SNVEL Remi Gellé et moi, représentant les vétérinaires comportementalistes en général et ZooPsy en particulier.

Le Directeur de cabinet adjoint de Nicolas Sarkozy a fait un long préambule pour donner le cadre et ce cadre était simple et double.

Simple parce qu'il a énoncé en premier vouloir lutter contre la dangerosité des chiens et double parce que pour lui cela recouvre deux aspects : la dangerosité des chiens ipso facto et la dangerosité du couple maître-chien, sur laquelle il a beaucoup plus insisté "Dans cette Maison, on n'a pas peur d'appeler des voyous, des voyous…"

Il nous a demandé de réfléchir dans ces deux directions en proposant dans chaque partie du problème des mesures "simples, efficaces et équilibrées", arguant du fait que souvent les personnes détentrices de chien étaient à faible revenu et qu'il "ne fallait pas charger la barque"

Il nous a ensuite énoncé les mesures à très court terme qui devaient être promulguées les annonçant "à la signature" et en parfaite coordination Ministère de l'Intérieur et Ministère de l'Agriculture. "Nous avons la volonté d'être en parfait accord et nous le serons" !

  • Renforcement des pouvoirs des maires et des préfets en modifiant l'article 611 -11 du Code Rural en adjoignant une présomption de "danger grave et immédiat dès qu'une infraction à la loi est constatée
  • chiens de catégorie pas en laisse et pas muselés
  • Renforcement des équipes sur le terrain et équipement du matériel nécessaire
  • Passage en catégorie 1 des croisés rottweiler

S'ensuivit une réaction de tous les vétos : Serge Belais, le premier a prévenu le ministère qu'il considérait cette partie comme inutile et que la SPA ne recevrait pas les chiens réquisitionnés. Remi Gelllé a rebondi sur cela en soulignant que les deux directeurs de cabinet avaient dit que l'aspect catégorie était sans doute à reconsidérer et que la première mesure semblait entériner ces catégories. A mon tour et après m'être présenté et avoir succinctement présenté l'association, j'ai dit que j'avais bien entendu qu'il y avait deux sujets que l'on nous demandait de répondre plutôt sur le deuxième. Il me fut répondu "Non, non mais nous vous demandons pour le premier de faire des propositions par écrit". Brandissant alors notre dossier, j'ai pu répondre que nos propositions étaient rédigées, à leur disposition et que nous pensions pouvoir diminuer le risque de morsure en les appliquant rapidement. Et en revenant à la deuxième partie, à la sécurité publique donc, j'ai souligné deux points : le passage en catégorie I obligeait à la stérilisation de tous les croisés rott ce qui était contradictoire avec la volonté affichée de respecter les finances des propriétaires et que cela allait inciter les détenteurs à échapper à la loi , que le passage en catégorie I c'est à dire en interdiction de circuler dans les lieux publics entraînait forcément une aggravation des risques par désocialisation induite ce qui était une nouvelle fois contradictoire avec la volonté affichée de diminuer la dangerosité et qu'en revanche par rapport à la volonté établie de faire des opérations spectaculaires dans des endroits sensibles le maintien en catégorie 2 des rotts croisés les astreignait au port de la muselière et à être tenus en laisse dans les lieux publics et donc permettait le constat des infractions du style 'arme par destination". Et qu'il fallait pour faire un premier pas hors des catégories étendre cela à tous les chiens troublant l'ordre public aux yeux de la police.

Après s'être concertés, les deux directeurs de cabinet nous ont dit "Donc pour vous on pourrait modifier l'article 611-1 avec la présomption de danger grave et immédiat pour les deux catégories ?". Nous avons débattu un moment avec Rémi Gellé, en cherchant le piège, et j'ai répondu "Si cela veut dire que les forces de police pourront interpeller tous les chiens de catégorie 1 et 2 en infraction et les faire euthanasier en 48h, nous ne sommes évidemment pas d'accord". Le directeur de cabinet adjoint de Nicolas Sarkozy a alors réaffirmé que la procédure d'urgence comprenait le recours au DSV qui devait s'appuyer sur l'avis d'un veto. Grâce aux bons enseignements de Christian Diaz, je lui rétorquai que c'était un avis simple (et non conforme) et que le risque persistait. Il m'a assuré que les préfets ne souhaitaient pas aller au delà des recommandations des vétérinaires sanitaires.

A priori donc, les deux directeurs ont décidé de nous suivre là-dessus et ne vont rien changer pour le classement des rotts.

La présidente de l'APCC s'est alors insurgée en disant que les éleveurs de Rott demandaient le passage des Rotts non LOF en catégorie 1. Discussion embrouillée mais elle n'a pas réussi à renverser la vapeur.

Le directeur de cabinet adjoint de Nicolas Sarkozy a alors dit fermement qu'il n'était pas question de supprimer les catégories maintenant mais que si ce groupe de travail aboutissait à la conclusion qu'il ne fallait pas garder les catégories alors il était envisageable de modifier la loi dans ce sens. Prenons en acte !

Il a fallu ensuite écouter les différents intervenants de la SCC qui, forts de leur récent succès en matière de Fichier Canin, ont essayé d’imposer leurs "3000 capacitaires au mordant..."comme possible formateurs.

Il faudra aussi se positionner sur ce sujet-là…

Furent évoqués à ce moment là, l'obligation d'identification mal remplie (moins de 50%) confirmée par Rémi et Serge, des considérations sur les trafics intéressantes mais relativement peu pertinentes par rapport au sujet.

Nous sommes enfin revenus sur le danger et le directeur de cabinet nous a proposé une nouvelle fois de faire des propositions et de se retrouver en septembre. Reprenant une dernière fois la parole, je lui ai exprimé mon inquiétude. " Vous nous avez dit qu'il fallait agir vite. Maintenant vous parlez de fin septembre pour la dangerosité. Des chiens vont mordre en juillet, en août et en septembre. Si l'on mettait plus vite en place l'évaluation simplement en rappelant l'obligation de visite pour tout animal ayant mordu, roulé ou griffé et en y adjoignant l'évaluation de la dangerosité, nous pourrions prévenir un certain nombre d'accidents. Les accidents qui nous ont tous ému se sont passés dans le cadre privé, ne l'oublions pas. "

Le directeur de cabinet m'a alors assuré qu'ils étaient avec les services du premier ministre à la recherche d'une "niche législative" sic ! pour faire passer un certain nombre de choses et qu'il s'engageait à proposer notre mesure si cela était possible.

A la fin de la réunion ,il y a eu un signe de tête du directeur de cabinet adjoint de Sarkozy vers un fonctionnaire et vers moi; Quand la réunion a été levée, ce monsieur s'est approché, c'est le Sous-Directeur des Libertés Publiques. Il m'a demandé mon dossier…

Puis c'est une dame qui s'est approchée, appartenant à la DGAL , Bureau de la Protection Animale qui elle aussi a demandé un dossier.

Notre voix a dons été un peu entendue, nos propositions sont entre les mains des décideurs, il nous faut maintenant rester vigilants et actifs.

 

Premiers enseignements et propositions

  • Les croisés Rottweiler devraient ne pas bouger de catégorie
  • si on peut faire bouger la loi sur les catégories, cela serait bien. Bonne synergie avec le syndicat (et peut-être la SPA) . Rien à attendre du côté de la SCC
  • Plus que jamais, et comme nous l’avions décicé lors de la formation des formateurs, il faut aller voir les DSV qui vont être mis à contribution. Une lettre commune a été préparée et peut être téléchargée.
  • Pareil avec les députés en essayant de cibler ceux qui appartiennent à la Commission des Lois.
  • il faut envisager très vite la formation des vétos généralistes dans une capacitation à l’évaluation de la dangerosité. Regroupant tous les acteurs de la profession, cette formation doit s’appuyer sur les ressources en formateur de ZooPsy.

 

Désolé, c'est très long, mais il me semblait important de vous faire le compte-rendu le plus précis possible.


Claude Beata
Président de ZooPsy

 

 

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