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Législation chiens mordeurs

Chien croisé retriever noir
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La législation en cas de morsure d'une personne par un chien est peu connue, peu appliquée. Elle permet pourtant de protéger la victime, d'aider le propriétaire à mieux appréhender les situations à risque et donc de prévenir les récidives.
Zoopsy, association de psychiatrie vétérinaire, a décidé de diffuser largement des outils pratiques pour vous aider à faire face à ces situations.

Depuis 1997, tout chien ayant mordu un personne est placé sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pendant une période de quinze jours.

Depuis 2008, tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.

Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance, à l'évaluation comportementale, qui est communiquée au maire.

 

 

Informations pour les vétérinaires

Les vétérinaires ont un devoir d’information envers les propriétaires de chiens mordeurs. Ils doivent aussi déclarer la morsure à la mairie quand ils en ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.

 

Informations pour les professionnels canins

Les professionnels canins doivent déclarer la morsure à la mairie quand ils en ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.

 

Informations pour les soignants

Les soignants doivent déclarer la morsure à la mairie quand ils en ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.

 

Votre chien a mordu une personne
Votre chien a mordu une personne : quelles sont vos obligations ? Aviez-vous envisagé cette éventualité ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne respectez pas la loi ?

 

Evaluation comportementale des chiens
L'évaluation comportementale a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. Depuis 2008, elle est obligatoire pour tout chien ayant mordu un humain, et pour les chiens de 1ère et 2ème catégories.

 

Livres sur le comportement animal

 

Textes réglementaires :

 

Conception, mises à jour : Karine SANCHE (KDJ Webdesign)

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